Changement de carte grise : que faut-il savoir ?
Selon les règles en vigueur, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés avant de circuler sur les voies publiques. Ainsi, le certificat d’immatriculation est un document indispensable pour tout conducteur et pour tout engin équipé de deux ou plusieurs roues. Conçu à l’image d’une carte d’identité personnelle, il renseigne toutes les informations détaillées sur un véhicule.
Cependant, dans certains cas de figure, il est nécessaire d’établir une nouvelle carte grise. Par exemple, ces opérations sont de mise pour une vente de véhicule, un changement de statut matrimonial ou une perte. Dans le besoin de changer votre carte grise, suivez la bonne procédure !
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Plan de l'article
Quand faut-il faire un changement de carte grise ?
Le changement de la carte grise s’impose dans différentes situations. Il faut noter que les démarches et les pièces à fournir varient selon ces circonstances. Quoi qu’il en soit, en suivant ce lien, vous pouvez aisément effectuer votre changement de certificat d’immatriculation.
Vente de véhicule
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Changement de domicile
Le changement de la carte grise est également capital dans le cas d’un changement d’adresse. De ce fait, la durée légale fixée par le Code de la Route pour cette opération est estimée à 30 jours rigoureusement. Lorsque cette date est outrepassée, le propriétaire du véhicule peut encourir une amende de 4e classe en cas de contrôle.
Généralement, la demande de changement d’adresse sur une carte grise ou sur un certificat d’immatriculation est gratuite. Cette opération peut toutefois nécessiter des frais lorsqu’il s’agit particulièrement du 4e changement. Dans ce contexte, il s’agira de l’établissement d’une nouvelle carte grise qui sera commandée auprès de l’Imprimerie Nationale.
En cas de perte
Selon la réglementation, il est obligatoire de demander un duplicata en cas de perte de la carte grise. Le délai de cette démarche est identique à celui du changement de domicile, soit 30 jours. En amont, il est nécessaire de procéder à une déclaration de perte au commissariat ou à la gendarmerie avant toute démarche. Afin de pouvoir présenter le véhicule au contrôle technique, il est conseillé de demander une fiche d’identification au préalable.
En France, le duplicata de la carte grise a la même valeur que l’original. Toutes les informations correspondant à une carte grise originale y sont consignées. La copie conforme de la carte grise porte la « duplicata ».
Comment faire un changement de la carte grise ?
Pour changer une carte grise, la procédure est relativement la même que celle d’une première demande. Pour vous alléger la tâche, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr. La première démarche liée à la demande d’une carte grise consiste à calculer le montant à allouer à l’établissement de la carte grise.
Après cette étape, il faut effectuer le paiement sur la plateforme de l’entreprise dédiée au traitement de votre demande. Ensuite, il revient au demandeur de remplir un formulaire de demande. En outre, il faut également fournir les documents nécessaires qui seront envoyés par mail sur le site de l’entreprise spécialisée. Après l’envoi du dossier, le demandeur reçoit généralement un titre provisoire au format PDF. Cette Carte Provisoire d’Immatriculation (CPI) est à imprimer et valable jusqu’à l’obtention du nouveau certificat.
Selon la réglementation, la durée légale de validité de la CPI est de 3 mois. Par ailleurs, l’envoi de la carte grise définitive est assuré par l’Imprimerie nationale elle-même. Vu que la procédure est identique, il est recommandé de changer la carte grise auprès du même organisme ayant effectué la première de demande. Toutefois, il faut noter que des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires selon le cas de figure.
En cas de vente de véhicule, le vendeur se doit de déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours après l’opération. Ce dernier doit alors conserver le second exemplaire de la déclaration de vente de véhicule. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une perte de carte grise, il faudra effectuer une déclaration auprès des forces de l’ordre pour obtenir une attestation de perte. Quelle que soit la nature de la demande, certaines pièces justificatives sont essentielles.
Quelles sont les pièces nécessaires à fournir ?
Pour effectuer une demande de changement de carte grise, il est obligatoire de se munir de certains documents. Ces pièces justificatives doivent nécessairement être remises qu’il s’agisse d’une demande auprès de services de l’État ou par le biais d’un professionnel agrée. Elles peuvent varier en fonction de la nature de la demande. En général, la liste des pièces demandées se présente comme suit :
- l’original de la carte grise du véhicule ;
- le formulaire de la demande de certificat d’immatriculation ;
- la photocopie du permis de conduire du concerné ;
- la photocopie de l’attestation d’assurance ;
- un justificatif de domicile.
En dehors de ces pièces, la photocopie du contrôle technique est obligatoire pour les véhicules ayant plus de 4 ans. Aussi, le justificatif de domicile et le contrôle technique doivent dater de moins de 6 mois. Pour les demandes de duplicata, il est nécessaire de fournir la copie de la déclaration de perte. Par contre, la copie de cession du véhicule doit être fournie en cas de changement de propriétaire du véhicule.
En tant qu’acquéreur, il est possible d’ajouter un cotitulaire sur la carte grise. Dans ce cas, les signatures des titulaires doivent figurer sur le formulaire de demande. De plus, il est nécessaire de fournir la pièce d’identité du cotitulaire.
Où effectuer un changement de carte grise ?
Il est important de rappeler que les agents des préfectures ne reçoivent plus les particuliers pour traiter les dossiers de changement de carte grise. Dès lors, deux possibilités s’offrent aux personnes désireuses d’effectuer cette opération : le changement de carte grise en ligne et le changement de carte grise auprès d’un professionnel agrée.
Le changement de carte grise en ligne
En quelques clics, il est possible d’effectuer la demande de changement sur le site d’une entreprise spécialisée ou sur le site de l’État (ANTS). Il faut noter que le processus gouvernemental n’est accessible qu’avec un code confidentiel carte grise. Après l’envoi de la demande par mail, le demandeur reçoit une carte grise provisoire qui lui permet de circuler librement.
Le changement de carte grise auprès d’un professionnel agrée
En France, certains garages et des établissements qui proposent des services spécifiques à la demande de changement de carte grise. Qu’il s’agisse d’une perte ou de changement d’adresse, ces professionnels facilitent les démarches d’obtention d’une nouvelle carte grise aux automobilistes.
Quel est le coût d’un changement de carte grise ?
Le prix de l’établissement d’une nouvelle carte grise dépend essentiellement du véhicule concerné. Pour les usagers dont le véhicule est immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation (plaque de type AA-123-AA), le changement de carte grise est gratuit. Cette gratuité n’est toutefois pas valable lorsqu’il s’agit d’un 4e changement.
Dans le cas échéant le cheval fiscal, entre en vigueur dans l’estimation du coût lié au changement de la carte grise. Cette valeur prend en compte les informations du véhicule telles que l’année ou encore le département d’immatriculation. Dans certaines régions, le cheval fiscal peut majorer 51,2 € tandis qu’il peut coûter 46,15 € dans d’autres localités.
Outre le cheval fiscal, le prix de cette opération dépend également de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. La taxe de gestion se présente sous forme de droit de timbre et s’élève à 4 €. Elle vise à optimiser les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Quant à la redevance d’acheminement, elle s’élève à 2,76 €. De façon générale, le coût du changement de carte grise est la somme du cheval fiscal et des taxes. Dans le cas où vous faites appel à un professionnel, il faudra solder également les frais d’études de dossier.