Où faire la déclaration de perte du permis ?

Il peut vous arriver d’égarer votre permis de conduire alors que cette pièce est indispensable pour vos déplacements au quotidien. Inutile de vous inquiéter car il est possible de la refaire et en si peu de temps. Mais avant, certaines démarches doivent être entreprises.

Il est peut-être temps de réaliser votre déclaration de perte. Vous désirez le faire, mais ignorez comment vous y prendre et où le faire ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la procédure.

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Faire sa déclaration de perte de permis de conduire en ligne sur le site de l’ANTS

Créée en février 2007, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est connue de presque tous les Français aujourd’hui. Placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, l’ANTS est un établissement public administratif. Comme l’indique son nom, l’agence s’occupe de la délivrance des titres sécurisés. Il s’agit entre autres :

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• de la carte d’identité ;
• du passeport ;
• du visa ;
• du titre de séjour ;
• du certificat d’immatriculation ;
• du permis de conduire ; etc.

Au profit de l’essor du numérique, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés propose depuis quelques années des services entièrement dématérialisés. La population n’a donc plus à se déplacer avant de faire une demande de titre sécurisé. Pour toute demande de titre, il suffit de se rendre sur le site officiel de l’ANTS, de se connecter à son compte et de réaliser sa demande en quelques clics seulement.

Vous l’ignorez peut-être, mais les déclarations de perte de permis de conduire se font également sur la plateforme de l’ANTS. Il vous suffit de vous renseigner sur le fonctionnement de l’agence de vous connecter à votre compte puis de réaliser votre déclaration. L’opération ne prend moins de 5 minutes et vous n’avez besoin que d’un appareil et un accès à internet pour la réaliser.

La déclaration de perte de permis au commissariat est-elle obligatoire ?

Nombreuses sont les personnes qui estiment que la déclaration de perte de permis doit se réaliser au poste de police ou à la Gendarmerie. Contrairement à l’idée reçue, cette affirmation est loin d’être vraie. La déclaration de perte de permis de conduire ne se fait pas impérativement au poste de police.

Les Français dont le permis s’est égaré sur le territoire français n’ont pas besoin de faire une déclaration de perte à la Gendarmerie. L’unique déclaration sur la plateforme de l’ANTS est suffisante. Il en est de même pour les Français séjournant ou résidant à l’étranger. Ces derniers ne peuvent toutefois pas réaliser leur déclaration de perte sur le site de l’ANTS.

La déclaration au poste de police ne se fait uniquement qu’en cas de vol. Lorsque vous vous faites déposséder de votre permis de conduire, rendez-vous immédiatement au commissariat ou à la Gendarmerie. Faites-y une déposition de vol de titre. Un document vous sera remis. Il vous sera indispensable pour le renouvellement de votre permis de conduire.

Les postes de représentation, alternative pour les ressortissants français à l’étranger

Nombreux sont les ressortissants français qui résident à l’étranger. Certains sont dans l’Union Européenne, d’autres sur différents continents encore. Ces ressortissants peuvent aussi être confrontés aux problèmes de perte de permis de conduire. Si vous égarez votre permis de conduire français encore valable dans un autre pays, la réalisation d’une déclaration de perte s’impose à vous. Vous ne pouvez toutefois pas la faire sur le site de l’ANTS.

Les postes représentatifs sont habiletés pour s’occuper des affaires personnelles des ressortissants d’un Etat à l’étranger. Lorsque votre permis de conduire se perd dans un autre état, rendez-vous dans l’ambassade ou le consulat de France dans votre pays de résidence. Dans le poste représentatif, informez sur la perte de votre titre et faites-vous conseiller sur la procédure à suivre.

Le respect de la procédure, un must pour une bonne déclaration de perte de permis

Quelle que soit la solution qui correspond à votre situation, la déclaration de perte de permis de conduire est subordonnée à une procédure bien précise. Vous devrez la respecter pour ne pas voir votre démarche infructueuse. Renseignez-vous correctement sur la démarche adaptée à votre profil (type de permis, lieu de résidence, etc.). Intéressez-vous également aux délais et respectez-les. Vous devrez en tout point suivre la procédure pour que votre démarche aboutisse à un bon résultat.

Quel est l’intérêt de la déclaration de perte de permis ?

Tous les automobilistes sont tenus de posséder leur permis de conduire lorsqu’ils sont au volant. Les forces de l’ordre l’exigent notamment lors des contrôles de routine sur les routes. Le défaut de présentation du permis de conduire représente une infraction. Des sanctions légales sont de ce fait prévues pour la réprimer.

La déclaration de perte de permis est une démarche qui permet de prévenir ces mauvaises expériences. Lorsque vous la faites, un document vous est délivré. Il s’agit du récépissé de perte. Ce document témoigne de la perte de votre permis et vous autorise à rouler sans durant un délai de 2 mois. Ce délai est accordé pour permettre de renouveler le permis ou d’obtenir un duplicata.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-déclaration de perte de permis ?

La déclaration de perte du permis est une démarche administrative obligatoire qui permet d’éviter des ennuis avec les forces de l’ordre. Effectivement, si vous ne faites pas cette déclaration dans les plus brefs délais, vous risquez des sanctions légales.

Les sanctions encourues en cas de non-déclaration de perte sont variées et peuvent être très graves pour le conducteur concerné. Tout d’abord, il faut savoir que rouler sans son permis peut entraîner une perte importante de points sur votre capital. Si la police découvre que vous n’avez pas effectué la déclaration lors d’un contrôle routier, par exemple, cela pourrait coûter cher à votre portefeuille car ce genre d’infraction mérite un PV sanctionné par une amende assez conséquente.

Il s’avère qu’en cas d’accident responsable ou non, alors que vous circulez sans avoir pris soin auparavant de faire votre demande de duplicata suite à la perte ou au vol du document officiel indispensable pour conduire régulièrement et aussi sur les routes françaises (ou européennes), celui-ci sera considéré comme n’étant plus titulaire d’un papier lui permettant l’exercice complet et libre de sa liberté individuelle ainsi que de ses droits citoyens relatifs au code de la route.

Si malgré tout cela ne suffit pas pour convaincre certains conducteurs indisciplinés qu’il vaut mieux prendre leurs responsabilités vis-à-vis des autorités compétentes en faisant rapidement leur signalement officiel via Internet sur le site ANTS ou dans un commissariat, il faut savoir que les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à une suspension de permis pour une durée déterminée ou encore l’obligation de suivre des stages payants et contraignants.

Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire après une déclaration de perte ?

Une fois la déclaration de perte effectuée, il est possible d’obtenir un duplicata de son permis de conduire. Pour ce faire, le conducteur doit se rendre en préfecture ou sous-préfecture avec les documents nécessaires. Il devra notamment présenter une pièce d’identité et une photo d’identité récente. Dans certains cas particuliers, tels que les personnes résidant à l’étranger, certaines démarches pourront être effectuées auprès du consulat ou de l’ambassade française.

Le délai de traitement varie selon les départements et peut prendre plusieurs semaines avant que le nouveau document soit envoyé au domicile du conducteur par voie postale.

En attendant la réception du duplicata, il n’est pas recommandé de conduire sans permis. En effet, en cas de contrôle routier, il faudra justifier l’impossibilité temporaire de présenter son permis original ainsi que la justification officielle attestant de sa démarche administrative. Les forces de police ont accès aux informations permettant d’avoir connaissance des titres qui ne sont pas valides mais aussi de ceux ayant fait l’objet d’une opposition sur le territoire français.