Papiers à fournir pour une carte grise : documents nécessaires et procédure

Pour obtenir une carte grise, plusieurs documents sont indispensables. Il faut d’abord se munir d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi que d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois. Un permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer est aussi requis.

La procédure commence par la constitution d’un dossier comprenant les documents mentionnés, ainsi que le formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé. Il est ensuite nécessaire de s’acquitter des taxes et redevances auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou d’un prestataire agréé. Une fois toutes les étapes franchies, la carte grise est délivrée sous quelques jours.

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Les documents obligatoires pour une demande de carte grise

Pour obtenir une carte grise, plusieurs documents sont à fournir. L’ensemble des pièces demandées permet de vérifier l’identité du demandeur, son adresse de résidence ainsi que sa capacité à conduire le véhicule concerné.

Justificatif d’identité : une pièce d’identité en cours de validité est nécessaire. Cela peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou un titre de séjour.

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Justificatif de domicile : un document prouvant votre adresse actuelle, datant de moins de six mois. Cela peut être une facture d’électricité, une quittance de loyer ou une attestation d’assurance habitation.

Permis de conduire : le permis correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer. Sans ce document, l’immatriculation ne sera pas possible.

Attestation d’assurance : une attestation prouvant que le véhicule est bien assuré. Sans assurance, aucune carte grise ne peut être délivrée.

La carte grise est émise par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et est régulée par le Ministère de l’Intérieur. Les documents doivent être déposés en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire agréé. Une fois le dossier complet et les taxes payées, la carte grise est généralement envoyée sous quelques jours ouvrés.

Pour toute démarche, suivez les instructions précises fournies par l’ANTS. Assurez-vous que tous les documents sont à jour et correctement remplis pour éviter tout retard dans la procédure d’immatriculation.

Les documents spécifiques pour un véhicule neuf

Lorsque vous immatriculez un véhicule neuf, plusieurs documents supplémentaires sont requis pour obtenir la carte grise. Ces pièces permettent de prouver que le véhicule est conforme aux normes et qu’il a été acquis légalement.

Certificat de conformité : ce document est fourni par le constructeur ou l’importateur et atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Sans ce certificat, l’immatriculation ne peut être validée.

Facture d’achat : la facture émise par le concessionnaire ou le vendeur doit être fournie. Elle prouve que le véhicule a été acheté légalement et contient des informations essentielles comme le numéro de série et le prix.

Quitus fiscal : pour les véhicules neufs achetés à l’étranger, un quitus fiscal délivré par le centre des finances publiques est nécessaire. Ce document atteste que la TVA a bien été payée en France.

Le tableau ci-dessous résume les documents nécessaires pour un véhicule neuf :

Document	Description
Certificat de conformité	Atteste que le véhicule respecte les normes européennes
Facture d’achat	Preuve de l’achat légal du véhicule
Quitus fiscal	Atteste du paiement de la TVA pour les achats à l’étranger

Suivez les instructions spécifiques fournies par l’ANTS et assurez-vous que tous les documents sont complets et correctement remplis. Cela évitera tout retard dans la procédure d’immatriculation de votre véhicule neuf.

Les documents spécifiques pour un véhicule d’occasion

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, plusieurs documents sont nécessaires pour effectuer le changement de propriétaire et obtenir la carte grise. Cette procédure doit être rigoureuse pour garantir la légalité de la transaction.

Certificat de cession : ce document, signé par l’ancien propriétaire et le nouveau, acte la vente du véhicule. Il est indispensable pour prouver le transfert de propriété.

Certificat d’immatriculation : l’ancien certificat d’immatriculation, barré et signé avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et l’heure de la transaction, doit être remis au nouveau propriétaire.

Justificatif d’identité et Justificatif de domicile : les copies de ces documents sont requises pour valider l’identité du nouveau propriétaire et son lieu de résidence.

Permis de conduire : une copie du permis de conduire en cours de validité est aussi nécessaire.

Attestation d’assurance : le nouveau propriétaire doit fournir une attestation d’assurance pour le véhicule concerné.

Mandat d’immatriculation : si la démarche est réalisée par un tiers, il est obligatoire de fournir un mandat d’immatriculation signé par le propriétaire.

Le tableau ci-dessous résume les documents nécessaires pour un véhicule d’occasion :

Document	Description
Certificat de cession	Acte de vente signé par les deux parties
Certificat d’immatriculation	Ancien certificat barré et signé
Justificatif d’identité	Copie de la pièce d’identité
Justificatif de domicile	Preuve de résidence
Permis de conduire	Copie du permis en cours de validité
Attestation d’assurance	Preuve d’assurance du véhicule
Mandat d’immatriculation	Si la démarche est faite par un tiers

Suivez les instructions de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour compléter le dossier et éviter les erreurs.

La procédure pour obtenir une carte grise

Pour obtenir une carte grise, suivez les étapes avec rigueur. Les démarches sont désormais centralisées via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette entité, sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, assure la gestion en ligne des demandes de carte grise.

Documents obligatoires :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Permis de conduire en cours de validité
• Attestation d’assurance du véhicule

Ces documents doivent être numérisés et téléchargés sur le site de l’ANTS.

Duplicata de carte grise

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise, un duplicata est nécessaire. La procédure inclut :

• Déclaration de perte ou de vol
• Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans

Déposez ces documents sur le portail de l’ANTS pour obtenir le duplicata.

Contrôle technique

Pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique valide est requis. Ce document doit être fourni lors de toute demande de carte grise, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Suivi de la demande

Une fois la demande complétée et tous les documents soumis, l’ANTS effectue les vérifications nécessaires. Suivez l’avancement de votre dossier sur leur site. Un numéro de dossier vous est attribué, permettant de vérifier l’état de votre demande en temps réel.

La carte grise finale est ensuite envoyée à votre domicile par voie postale. Assurez-vous que l’adresse indiquée sur le justificatif de domicile est correcte pour éviter toute erreur de livraison.