Qui paie la TVS en LLD : explication et informations utiles

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une obligation fiscale pesant sur les entreprises utilisant des voitures particulières à des fins professionnelles. Lorsqu’une entreprise opte pour la Location Longue Durée (LLD) de ses véhicules, la question de savoir qui doit s’acquitter de cette taxe se pose souvent.

En pratique, c’est généralement le loueur qui paie la TVS, mais ce coût est répercuté sur l’entreprise locataire sous forme de loyer mensuel. Il est donc fondamental pour les entreprises de bien comprendre ce mécanisme afin d’anticiper les coûts réels liés à la location de leurs flottes automobiles.

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Qu’est-ce que la TVS et son application en LLD

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une taxe appliquée aux véhicules d’entreprise. En 2023, elle a été remplacée par les Taxes sur l’Affectation des Véhicules à des fins économiques, qui comprennent la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule. En 2024, cette dernière a été remplacée par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, introduite par une nouvelle loi finance.

Pourquoi la TVS est-elle pertinente en LLD ?

La location longue durée (LLD) est une stratégie avantageuse pour minimiser votre fiscalité automobile. Effectivement, lorsque vous optez pour la LLD, c’est le loueur qui s’acquitte de la TVS. Ce coût est souvent répercuté sur les loyers mensuels payés par l’entreprise locataire. Vous devez bien comprendre cette répercussion pour anticiper les coûts réels de votre flotte automobile.

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Les composantes de la TVS

• Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : Impactée par les normes WLTP et NEDC, elle prend en compte les émissions de dioxyde de carbone (CO₂).
• Taxe sur l’ancienneté du véhicule : Remplacée en 2024 par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, elle prenait en compte l’âge du véhicule.
• Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : Introduite par la loi finance, elle fixe des limites pour des polluants comme les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines (PM).

La TVS et ses nouvelles déclinaisons imposent aux entreprises une charge fiscale qu’il est possible d’optimiser en choisissant judicieusement la composition de sa flotte en LLD.

Qui est redevable de la TVS en LLD

En matière de location longue durée (LLD), la question de la redevabilité de la TVS se pose souvent. Les véhicules de tourisme et les véhicules de société sont soumis à cette taxe. En revanche, les véhicules utilitaires en sont exemptés.

Pour mieux comprendre, voici un éclairage sur les types de véhicules concernés :

• Véhicules de tourisme : Soumis à la TVS, ces véhicules sont principalement utilisés pour le transport de passagers. Leur taxation dépend de leurs émissions de CO₂ et de leur ancienneté.
• Véhicules utilitaires : Non soumis à la TVS, ils sont destinés au transport de marchandises. Cette exonération en fait un choix stratégique pour certaines entreprises dont l’activité nécessite ce type de véhicules.
• Véhicules de société : Comme les véhicules de tourisme, ils sont soumis à la TVS. Cette catégorie inclut les véhicules utilisés par les dirigeants et salariés.

Rôle du loueur en LLD

En LLD, le loueur est généralement le redevable de la TVS. Toutefois, ce coût est souvent répercuté sur les loyers mensuels facturés à l’entreprise locataire. Par conséquent, vous devez bien négocier les termes du contrat de location pour éviter des surprises financières.

La compréhension des obligations fiscales et la distinction entre les différents types de véhicules permettent d’optimiser les coûts et la gestion de votre flotte automobile en LLD.

Calcul et barèmes de la TVS pour les véhicules en LLD

Le calcul de la TVS repose sur plusieurs critères, notamment les émissions de CO₂ et la puissance fiscale des véhicules. Les véhicules de tourisme sont évalués selon le barème WLTP, qui prend en compte les émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Ce barème est plus précis et reflète mieux les conditions réelles de conduite par rapport au barème NEDC, applicable aux véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006.

Voici un aperçu du calcul :

• Émissions de CO₂ : Le tarif marginal spécifique est appliqué en fonction des grammes de CO₂ émis par kilomètre.
• Puissance fiscale : Calculée en chevaux fiscaux, cette donnée se trouve sur la carte grise du véhicule. Elle impacte directement le montant de la TVS.

Normes et évolutions

La norme Euro 7, introduite récemment, impose des limites plus strictes pour les émissions de polluants tels que les oxydes d’azote (NOx), les particules fines (PM) et l’ozone (O3). Cette norme oblige les constructeurs à améliorer les performances environnementales de leurs véhicules, influençant ainsi indirectement le montant de la TVS.

Pour optimiser la gestion de votre flotte et réduire la TVS, privilégiez les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les véhicules électriques sont totalement exonérés de la TVS, tandis que les hybrides rechargeables bénéficient d’une exonération à 50% jusqu’à 3 700 € par an.

Optimiser la gestion de flotte pour réduire la TVS en LLD

Pour réduire efficacement la TVS, plusieurs stratégies s’offrent à vous. En premier lieu, privilégiez les véhicules électriques. Ces derniers, en plus d’être écologiques, sont totalement exonérés de la TVS.

Les véhicules hybrides rechargeables constituent une alternative intéressante. Bien qu’ils ne soient pas exonérés à 100%, ils bénéficient d’une réduction de 50% de la TVS jusqu’à 3 700 € par an.

Les autres options de carburation, telles que les véhicules au gaz naturel, le GPL ou le bioéthanol, offrent aussi des avantages fiscaux non négligeables. Ces véhicules profitent d’une exonération partielle de la TVS à hauteur de 50% jusqu’à 1 800 € par an. Cette diversité permet de choisir la solution la plus adaptée à votre flotte tout en réduisant la charge fiscale.

La gestion proactive de la flotte est fondamentale. Renouvelez régulièrement vos véhicules pour bénéficier des dernières technologies en matière de réduction des émissions. La mise en place d’un suivi rigoureux des consommations et des émissions permet d’anticiper les coûts et d’ajuster la composition de votre flotte en fonction des évolutions législatives.

Pour maximiser les bénéfices de ces stratégies, considérez l’accompagnement par un expert en gestion de flotte. Son expertise vous permettra d’optimiser les choix de véhicules et de réduire la TVS de manière significative.